Intervention de Marc Fesneau

Je partage les arguments de la rapporteure spéciale. Comme elle l'a dit, le Défenseur des droits, que j'ai rencontré pour examiner son budget, disposera en 2020 de trois équivalents temps plein supplémentaires. Il a par ailleurs accompli des efforts de mutualisation avec d'autres autorités administratives indépendantes. Dans les prochaines années, il nous faudra peut-être réfléchir de nouveau à ses moyens, la généralisation de la médiation préalable constituant indéniablement une évolution, mais nous n'en sommes pas encore là. Les moyens qui lui sont alloués en 2020 nous semblent correspondre à ses besoins actuels. Nous vous proposons donc d'en rester là : avis défavorable.