Intervention de Marie-Christine Dalloz

Sur la forme, cette motion de rejet préalable est justifiée : il était inadmissible que vous présentiez le projet de loi de finances rectificative le jeudi 7 novembre à 17 heures. Les députés passent certes des semaines entières à l'Assemblée nationale durant la période budgétaire, mais il arrive qu'ils doivent rentrer en circonscription. Lorsque vous présentez un projet de loi le jeudi soir à 17 heures, pour une limite de dépôt des amendements fixée le lendemain à 15 heures, vous créez des conditions de travail qui ne sont pas acceptables.