Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Monsieur le ministre, je préfère encore les décrets d'avance à ce collectif examiné à la va-vite en piétinant le travail du Parlement. Avec les décrets d'avance, au moins, on bénéficiait d'un délai de huit jours pour débattre et examiner ce qui est le coeur de ce collectif : les ouvertures et surtout les annulations de crédits. Comme l'a rappelé Valérie Rabault, personne ne semble s'y être intéressé – ou n'a eu le temps de le faire – mais, hors intérêts de la dette, ce collectif présente 2,7 milliards d'annulations, ce qui est considérable. Quand on y regarde de près, ces annulations portent essentiellement sur des crédits d'investissement et concernent des politiques sur lesquelles le Gouvernement, le Président de la République et la majorité ont pris des engagements clairs : enseignement supérieur, environnement, transports…

Je vais vous donner un exemple tout frais qui relève du ministère de la culture : on a découvert hier soir – je l'avais pour ma part vu pendant le week-end – que ce collectif annulait 25 millions d'euros destinés aux monuments historiques, c'est-à-dire près de 10 % des crédits, pourtant déjà insuffisant, prévus pour ce poste budgétaire. C'est davantage que ce que rapporte le loto du patrimoine ! À quoi sert-il d'afficher comme priorité le redressement des crédits pour ensuite les annuler ? À quoi sert-il de missionner Stéphane Bern et la Fondation du patrimoine pour ensuite les priver de financements ? Ce que j'ai trouvé très grave – ceux qui étaient en séance hier soir ont pu le constater – , c'est que j'ai vraiment eu l'impression d'apprendre au ministre de la culture qu'il subissait cette annulation de 10 % des crédits dédiés aux monuments historiques.

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