Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur le niveau du solde structurel que vous indiquez, dans l'article liminaire, s'élever à 2,2 points de PIB. Comme je l'ai mentionné en discussion générale, la Commission européenne avait demandé des clarifications au Gouvernement ; votre collègue Bruno Le Maire a répondu aux questions portant sur différents points, mais n'a rien dit du solde structurel. Or qu'on le veuille ou non, c'est sur le solde structurel que repose le traité ; c'est donc selon ce critère qu'est évaluée la façon dont la France tient ses engagements en matière de finances publiques. Je souhaiterais donc que vous nous indiquiez ce que vous allez répondre en cas de nouvelle interrogation de la Commission européenne, qui s'était montrée peu satisfaite du niveau de réduction du solde structurel.

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