Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Cet amendement porte sur un point que nous avons eu l'occasion d'aborder lors de l'examen du PLF pour 2020. Nous souhaitons que le Gouvernement permette à nos concitoyens d'être informés sur un droit constitutionnel et de l'exercer dans de bonnes conditions. Ce droit, c'est celui de se prononcer dans le cadre du référendum d'initiative partagé dont la procédure a été lancée en juin.

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