Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Monsieur le ministre, j'ai sous les yeux la décision du Conseil constitutionnel du 15 octobre, que vous avez citée. Cette instance chargée de faire respecter la Constitution a rappelé les termes de la loi organique. Toutefois, il se trouve que ce référendum d'initiative partagée est une première. Nous essuyons les plâtres. C'est pourquoi le ministère de l'intérieur a dû réactiver un site internet.

Je propose à mes collègues de la majorité de m'accompagner sur le terrain, s'ils le souhaitent. Ils verront que beaucoup de Français ignorent l'existence de cette procédure référendaire.

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