Intervention de Éric Coquerel

Pour justifier les différentes annulations de crédit, vous dites qu'il y a eu moins besoin d'argent pour telle ou telle action. Je vous réponds que c'est là l'occasion de redéployer des crédits nécessaires ailleurs.

C'est ainsi le cas pour le programme « Prévention des risques », dont j'ai parlé tout à l'heure à la tribune. À partir du moment où le nombre d'inspecteurs a diminué et où les budgets de la direction générale et des opérateurs, notamment l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, l'INERIS, sont réduits, dès lors que des crédits sont annulés au motif qu'ils n'ont pas été utilisés, des fonds sont rendus disponibles. Aussi le présent amendement vise-t-il à augmenter la subvention à l'INERIS.

Très souvent, vous ne donnez aucune explication pour les annulations de crédit, et quand le ministre en donne, elles sont inexactes. Ainsi avez-vous justifié l'annulation de 19 millions d'euros de crédits par la non-consommation du budget alloué à l'indemnisation des copropriétaires de l'immeuble « Le Signal » à Soulac-sur-Mer ; or celui-ci ne s'élève qu'à 7 millions d'euros : il reste donc 12 millions d'euros d'annulations de crédits à justifier. Ces sommes pourraient venir utilement alimenter certains budgets.