Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je comprends l'intention qui vous anime, madame Pompili, mais votre proposition me semble poser de nombreuses difficultés.

Tout d'abord, le dispositif Pinel a été concentré sur un nombre très réduit de communes – moins de 5 % du territoire français – plus propices à la construction de logements collectifs qu'à celle de maisons individuelles. Et parfois, ce sont les collectivités elles-mêmes qui demandent une mixité des produits sur un même îlot – par exemple, pour assurer la continuité urbaine avec des maisons mitoyennes. Dans les zones visées par le dispositif Pinel, on trouve rarement une maison au milieu d'une parcelle : ce sont plus souvent des maisons groupées par six ou huit, et quand on en étudie la densité, on voit qu'elle est parfois meilleure qu'avec de petits plots de collectif – qui aboutissent parfois à une densité catastrophique, par exemple six logements à l'hectare ! La maison individuelle n'est donc pas synonyme de consommation de terres et d'artificialisation des sols.

Par ailleurs, les maisons sont un produit prisé par les citoyens souhaitant devenir propriétaires, mais relativement inadapté au parcours locatif. Si l'on souhaite pouvoir réaccueillir des familles dans les villes situées en zones A et B1, l'on a vraiment besoin de produits adaptés. Les maisons étant davantage prisées, on peut construire des maisons groupées, pour assurer une certaine densité. Je pense que votre proposition n'est pas opportune, car elle irait à l'encontre d'autres politiques publiques et d'autres objectifs recherchés.

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