Intervention de Sylvia Pinel

Mon propos rejoindra celui de Thibault Bazin. Je comprends l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols et d'amélioration de la densité, mais je veux rappeler plusieurs principes.

Tout d'abord, le dispositif est zoné, et il a été recentré par la majorité au début du quinquennat afin de cibler les zones extrêmement tendues : ainsi, les zones B2 et C, dans lesquelles on observait le plus d'investissement dans du logement individuel, ont été exclues. Votre amendement vise donc une situation qui n'existe plus, et je n'en vois pas l'intérêt.

Deuxième remarque – que j'ai déjà faite au ministre chargé de la ville et du logement : le zonage est un élément-clé du dispositif, en mesure de répondre à la préoccupation de notre collègue. En effet, ce zonage, que j'avais moi-même revu en 2014, n'est tout simplement plus forcément adapté à la situation de 2019 ou de 2020. En effet, les territoires connaissent des évolutions différentes, comme une augmentation démographique extrêmement importante ou au contraire une régression démographique, une baisse d'attractivité qui ne justifie plus l'investissement locatif. J'ai donc moi-même proposé à plusieurs reprises – et nous examinerons bientôt l'amendement que j'ai déposé à ce sujet – la révision du zonage.

Enfin, monsieur le ministre, sauf erreur de ma part, le rapport que vous avez évoqué n'a pas été transmis à tous les parlementaires.