Intervention de Émilie Cariou

Je tiens tout à d'abord à féliciter Jacques Maire et Ugo Bernalicis pour leur rapport, qui a formulé plusieurs propositions sur la lutte contre la fraude fiscale, économique et financière, soit un champ très vaste, qui dépasse largement celui de la fraude fiscale. Certaines de ces propositions ont été reprises dans le rapport que nous avons rédigé avec Pierre Cordier sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers.

Il me semble néanmoins que les amendements dont nous discutons sont trop larges pour faire l'objet d'un document de politique transversale. Ils concernent la lutte contre la délinquance économique et financière dans son ensemble, et englobent donc les liquidations judiciaires frauduleuses, les fraudes à la carte bancaire et tous les autres types d'escroquerie financière sur lesquels travaillent tous les commissariats de France !

Pour résumer, c'est tout le ministère de l'intérieur et tout le ministère de la justice qui vont se retrouver dans un DPT. Cela ne paraît pas raisonnable.

Tel que nous l'avons conçu, le DPT est ciblé sur la fraude fiscale : nous avons voulu comprendre comment s'organisent les services de l'État pour lutter contre ce phénomène massif.

La lutte contre la fraude économique et financière constitue une activité importante des services du ministère de l'intérieur et des parquets. Nous pensons que ce serait une erreur de l'intégrer dans le DPT et nous sommes défavorables à l'amendement, y compris sous-amendé.