Intervention de Frédérique Tuffnell

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 60 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

J'évoquerai la préservation de la biodiversité, et particulièrement les macro-organismes, comme les coccinelles, qui sont des solutions de biocontrôle et présentent des avantages majeurs : elles sont entièrement naturelles et exercent une action sélective et ciblée sur les nuisibles que les pesticides – même biocompatibles – ne permettent pas, et participent à la préservation de l'environnement.

Aujourd'hui, cependant, un consommateur se rendant en magasin spécialisé afin d'y trouver, par exemple, un produit pour lutter contre les pucerons, peut choisir d'acheter un insecticide biocompatible coûtant 10,90 euros, ou faire appel à un auxiliaire – en l'occurrence des larves de coccinelles – au prix de 19,90 euros. Le signal prix n'est donc pas favorable aux auxiliaires, alors que ces derniers permettent à la fois de traiter le problème et de préserver l'environnement.

Les amendements visent donc à fixer le taux de la TVA à 5,5 % pour les macro-organismes auxiliaires de jardin et les essaims d'abeilles à compter du 1er janvier 2021. Cette mesure entraînera un coût peu important pour les finances publiques, puisque limité à environ 360 000 euros.

Je vous invite à voter ces amendements pour donner un signal fort de notre engagement à protéger la biodiversité.

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