Intervention de Valérie Rabault

Afin d'avoir un débat éclairé, il convient de donner l'ampleur des chiffres et des montants. À considérer que les surcompensations ne sont pas seules en ligne de mire – ce que stipule l'article 64 – cela signifie qu'il revient à l'État de verser 5,5 milliards d'euros aux départements en guise de compensation sur la période 2013-2019. Ce montant a été calculé par M. le rapporteur général.