Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 67 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

… qui ne saurait constituer une réponse, à plus forte raison lorsque le ministre se tait. Nous avions déjà déposé et défendu ces amendements à maintes reprises, et le second n'avait rien à voir avec le premier.

Avec l'article 67, vous allez grappiller encore quelques miettes sur le dos de ceux qui touchent des aides ou des allocations. Je rappelle que la loi précise – j'y reviendrai en défendant un autre amendement – que vous êtes tenus d'indexer ces aides et ces allocations sur l'inflation. Vous vous exonérez de cette contrainte législative.

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