Intervention de Claire Guion-Firmin

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 72 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire Guion-Firmin :

L'amendement no 1526 tend à rendre pérenne la nouvelle aide à l'accession logement outre-mer et à permettre sa mise en oeuvre effective dès 2020, conformément aux conclusions de la conférence du logement en outre-mer.

L'amendement no 1527 est de cohérence. Si le texte de l'article 72 est inséré à l'article L. 861-6 du code de la construction et de l'habitation concernant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, il convient de faire de même à l'article L. 862-3 du même code pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, collectivités d'outre-mer.

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