Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 72 (amendements appelés par priorité)

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je comprends qu'un scrutin public a été annoncé sur cet amendement du Gouvernement, qui vise à affecter à la société du Grand Paris une fraction des DMTO perçus par les départements franciliens et la Ville de Paris, fraction qui s'élèvera à 75 millions d'euros en 2020 et à 60 millions en 2021.

Au lendemain de l'élection présidentielle, le Premier ministre avait rappelé les importants besoins en matière de financement de la société du Grand Paris, qui a pour vocation de faire de Paris une grande métropole dotée d'infrastructures très importantes. Un rapport avait été commandé à M. le député Gilles Carrez. Le travail collectif qui a été mené a abouti à des préconisations en matière, à la fois, d'économies et de recettes supplémentaires – dont des taxes sur les bureaux et les parkings : je n'y reviens pas.

Comme il manquait encore de l'argent, un accord a été trouvé en vue de faire également participer les collectivités locales, puisqu'elles bénéficieront de ces infrastructures.

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