Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 72 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Monsieur le ministre, ma collègue Pires Beaune a formulé une proposition intéressante : le sous-amendement no 3099 tend à reporter l'entrée en vigueur du dispositif du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021. Cela laisse au moins le temps de mener une concertation avec les départements car, si vous assurez que cette concertation a eu lieu, ce n'est manifestement pas le cas.

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