Intervention de Mohamed Laqhila

L'amendement no 2498 de M. Mattei propose de supprimer les abattements pour durée de détention, afin d'éviter une rétention longue du foncier, tout en maintenant l'exonération des plus-values sur la résidence principale. Il s'agit d'un amendement assez technique, car rédigé par un notaire !

Quant aux autres plus-values immobilières, il est proposé de les valoriser en tenant compte du prix d'achat ou de donation majoré des frais afférents, pondéré d'un coefficient d'érosion monétaire à la date du prix de cession, et de laisser au contribuable le choix d'opter soit pour l'imposition sur le revenu, soit pour le prélèvement forfaitaire unique.

L'amendement no 2631 de M. Lagleize poursuit le même objectif en tenant compte du taux d'inflation.

Les amendements nos 2503 et 2497 sont également défendus.