Intervention de Thibault Bazin

Lors du dernier congrès du monde HLM, le ministre chargé de la ville et du logement a annoncé l'extension aux collectivités territoriales de la souscription des titres participatifs. La loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – avait déjà offert cette possibilité aux organismes de logement social, qui, en raison du coup de rabot subi par l'APL, éprouvent les plus grandes difficultés à financer leurs investissements dans la réhabilitation du parc ou la construction de nouvelles habitations – plusieurs mesures ont d'ailleurs été prises pour rectifier le tir.

Pour concrétiser cette possibilité très attendue, il est nécessaire d'introduire une dérogation à l'obligation faite aux collectivités territoriales de déposer leurs fonds au Trésor.