Intervention de Sylvia Pinel

Il s'agit, là encore, d'un amendement dû à Jeanine Dubié, qui souhaite modifier le tableau figurant au troisième alinéa de l'article L. 2333-30 du code général des collectivités territoriales.

Celui-ci est entendu comme incitant au classement des hébergements, lorsque ce classement existe, et donc à une montée en gamme de l'accueil des touristes. Mais les hébergements non classés, parce qu'il n'existe pas de classement pour leur catégorie, se trouvent assimilés à ceux qui ne sont pas classés alors qu'ils pourraient l'être, et assujettis à la même application proportionnelle de la taxe de séjour. Leurs caractéristiques ne leur permettent pas d'y échapper en entrant dans la catégorie des hôtels.

L'amendement propose donc de dissocier ces hébergements non classables des hébergements non classés pouvant prétendre à un classement.