Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Le rapporteur général a rappelé avec raison que les dispositions applicables aux communes, pour ce qui concerne la taxe de séjour, s'étendaient aux établissements publics de coopération intercommunale. La rédaction des articles que vous avez visés ne me semble pas poser de problème ; aussi vous inviterai-je à retirer votre amendement, sinon j'émettrai un avis défavorable.

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