Intervention de Cédric O

C'est vrai, il est nécessaire d'étendre le champ de la réduction d'impôt au-delà du centre des villes moyennes éligibles afin d'embrasser leurs faubourgs. Cependant, l'amendement manque de précision quant à l'entrée en vigueur de la mesure, qui vise les opérations engagées ; ce serait source d'insécurité juridique.

Pour cette raison, et pour éviter de surcroît tout effet d'aubaine s'agissant du traitement du stock d'opérations, le sous-amendement tend à n'appliquer la nouvelle disposition qu'aux personnes qui investiront à l'avenir dans de tels logements ou parts de société, en fixant l'entrée en vigueur de la modification aux acquisitions et aux souscriptions réalisées à compter du 1er janvier 2020.