Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Le problème, ce n'est pas l'affectation de la taxe, mais l'effet d'aubaine. Or, si je comprends qu'il ne soit pas souhaitable de changer l'affectataire, je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le ministre, que cet effet d'aubaine est inexistant : le tableau inclus dans l'exposé sommaire de l'amendement, établi sur le fondement des données prévisionnelles fournies par vos services, indique très clairement un effet de report qui se traduit par la transformation de résidences secondaires en logements vacants.

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