Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement de M. Le Fur vise à ce que les regroupements d'exploitants agricoles, quelle que soit leur forme juridique, bénéficient de l'exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties applicable à tous les bâtiments ruraux affectés de manière permanente et exclusive – le terme est important, car il délimite précisément le champ de l'amendement – à un usage agricole.

Il s'agirait d'une mesure importante en faveur du monde agricole, qui contribuerait à la lutte contre l'artificialisation des terres, dont nous parlons sans cesse.