Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Je ne possède pas la capacité du rapporteur général à creuser dans les tourbières mais, une fois n'est pas coutume, je suis en désaccord avec lui et j'émets un avis défavorable. S'agissant de l'extension de l'exonération temporaire des zones humides de tourbières, j'appelle votre attention sur le fait que même avec un engagement de préservation de leur caractère humide, les tourbières seront exploitées. En outre, je rappelle que les tourbières font déjà l'objet d'une évaluation favorable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Quant à la proposition visant à permettre aux communes et aux EPCI de délibérer sur la hausse à 100 % de l'exonération temporaire relative aux zones humides, elle se traduirait en l'absence de compensation par des pertes de recettes pour les collectivités. Avis défavorable.

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