Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il renvoie à un autre registre, mais c'est le principe des articles non rattachés ! Dans le commerce de détail, le e-commerce représente aujourd'hui 9,1 % des parts de marché, et déjà 26 % pour l'équipement de la maison high-tech, 20 % pour l'électroménager, 15 % pour l'habillement et 14 % pour le meuble. Selon la Fédération du e-commerce et de la vente à distance, FEVAD, le cap des 100 milliards d'euros de chiffre d'affaires en ligne devrait être atteint en 2019. Une part de plus en plus importante des ventes se fait ainsi hors des magasins et donc sans surface de vente. La fiscalité applicable aux commerces reposant en grande partie sur l'emprise foncière des points de vente, il s'agit d'alléger la fiscalité assise sur les surfaces de vente en créant un abattement de 30 % sur celles-ci pour la détermination de la valeur locative des locaux commerciaux, utilisée pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la CFE.