Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Même avis. Dans le cadre de notre travail sur le « pacte productif », nous tentons d'élaborer une trajectoire des impôts de production – la CVAE est donc concernée. En tout état de cause, cela suppose une forte concertation avec les collectivités territoriales.

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