Intervention de Christine Pires Beaune

Cet amendement de ma collègue Marie-Noëlle Battistel a un objectif légèrement différent du précédent : s'il vise bien à réorienter une partie de la TICPE vers certaines collectivités, il s'applique spécifiquement à celles qui se sont engagées dans un contrat de transition énergétique avec l'État. Ces collectivités bénéficiaient certes de quelques moyens supplémentaires, mais très inférieurs aux coûts supplémentaires liés à la mise en place du SRADDET dans son volet écologique ou aux EPCI chargés du plan climat. Un montant de 10 euros par habitant pour les seules collectivités qui se sont engagées dans ce contrat de transition énergétique serait donc peut-être la solution.