Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le versement pour sous-densité n'a été institué que par très peu de collectivités : dix-sept communes en 2018. Son impact sur l'artificialisation des sols est donc aujourd'hui très marginal.

Pour répondre à la question plus générale sur l'artificialisation des sols et sur le fait que le Gouvernement ne serait pas revenu sur cette question, je précise que, voilà deux semaines ou la semaine dernière, le Haut Conseil à l'environnement a annoncé, par la voix d'Emmanuelle Wargon, un certain nombre d'éléments assez précis d'une politique dans ce domaine.