Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Selon les députés du groupe GDR, l'argent public doit prioritairement servir à financer la recherche publique et les activités de recherche effectivement centrées sur l'innovation sociale et technologique. Depuis des années, la recherche publique souffre d'un manque criant de moyens, humains et financiers.

Or, sur bien des aspects, comme on l'a dit, le crédit d'impôt recherche constitue une véritable gabegie d'argent public, dont tirent profit de grands groupes par le biais de schémas d'optimisation fiscale. Le champ des dépenses ouvrant droit au bénéfice du CIR apparaît bien trop large ; s'il y a lieu de mobiliser l'argent public, c'est au contraire pour accompagner les seules activités utiles à la société.

Cet amendement tend ainsi à recentrer le CIR en excluant un certain nombre de dépenses qui y sont actuellement éligibles.