Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Nous sommes favorables au rapport demandé, mais nous ne pourrons pas recenser dans ce cadre toutes les informations déclarées par les entreprises. L'impôt est déclaratif. C'est par le biais de la vérification que l'on peut s'assurer que les informations demandées sont bel et bien déclarées.

Monsieur le président, je saisis cette occasion pour vous demander de suspendre la séance avant que nous n'en venions à l'examen de l'article 50.

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