Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 50

Gabriel Attal, secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

Je confirme mes propos, madame Dupont.

Madame El Haïry, je vous signale que ces structures sont déjà traitées de manière différente : le particulier qui donne à une épicerie gérée par une association relevant de la loi Coluche comme les Restos du coeur ou autres, a droit à une défiscalisation plus importante que s'il donnait à une épicerie sociale et solidaire qui fait du 100 % payant, comme l'on dit.

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