Intervention de Gabriel Attal

Je répète ce que j'ai déjà dit tout à l'heure, en réponse à l'intervention de M. le rapporteur général qui m'avait demandé si une association dont l'activité principale – c'est-à-dire plus de 50 % de son activité – ne relevait pas aujourd'hui de la loi Coluche mais dont une partie minoritaire de l'activité relevait de cette loi pouvait bénéficier, pour l'ensemble de son activité et donc des dons qu'elle reçoit, de la dérogation que nous venons d'instaurer pour les associations relevant de la loi Coluche. La réponse est oui, dès lors que l'association a parmi ses activités, y compris de manière minoritaire, une activité qui relève de la loi Coluche. Les amendements étant satisfaits, je demande leur retrait.