Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

J'ai la conviction, avec l'économiste Gabriel Zucman, que la France peut faire la police parmi ses propres multinationales en instaurant une taxe minimum anti-optimisation, autrement dit une forme de redressement fiscal lorsque leur bénéfice mondial fait l'objet d'une imposition anormalement basse. La France a le droit de prélever l'impôt sur ses multinationales quand les paradis fiscaux s'y refusent. Je pressens bien la réponse qui me sera faite, mais je voudrais citer le Président de la République et le ministre de l'économie et des finances. À l'occasion du prix Nobel décerné à Esther Duflo, le Président de la République a dit que « le magnifique prix Nobel d'Esther Duflo rappelle que les économistes français sont actuellement au meilleur niveau mondial » – je crois que c'est le cas de Gabriel Zucman – « et montre que les recherches dans ce domaine peuvent avoir un impact concret sur le bien-être de l'humanité ». C'est ce que je propose. M. Le Maire, de son côté, disait à la même occasion : « Nous réclamons, nous en France, depuis maintenant plusieurs mois, un capitalisme qui soit plus responsable et plus durable ». C'est aussi ce que propose mon amendement. Il ajoutait : « Je pense que c'est une excellente nouvelle pour nous tous parce que l'on gagne la bataille politique quand on gagne la bataille des idées. » J'espère que cela se vérifiera dans un instant.

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