Intervention de Claire Guion-Firmin

L'auteur de l'amendement est notre collègue Serva. Le parc locatif social outre-mer compte aujourd'hui 50 000 logements de plus de vingt ans d'âge, pour lesquels l'article 244 quater X du code général des impôts prévoit l'octroi d'un crédit d'impôt pour les travaux de rénovation et de réhabilitation quand ces logements sont situés dans les quartiers visés par le nouveau programme national de renouvellement urbain.

Par ailleurs, la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit en son article 5 les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les QPV, dont la liste est fixée par décret.

Le présent amendement vise à dynamiser la réhabilitation du parc social vieillissant dans les départements et les régions d'outre-mer en étendant le champ d'application du crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater X du code général des impôts aux immeubles situés dans les QPV d'outre-mer.