Intervention de Delphine Batho

La défense de cet amendement va me permettre de développer ma question. En 2009, une aide de 311 millions d'euros de garantie de l'État a été apportée à la création d'une usine de liquéfaction de gaz au Yémen pour des sous-traitants de Total. Actuellement, selon des informations rapportées par la presse, par Amnesty International et par les Amis de la Terre, cette usine sert de prison. Or, outre le problème politique soulevé par cette situation et le problème moral qui se pose, en particulier, en termes de droits humains, il y va aussi du budget de l'État, compte tenu du risque de défaut lié au fait que cette usine ne produit actuellement pas de gaz.

Madame la secrétaire d'État, est-il vrai que la France a, au mois de juin dernier, accordé des délais supplémentaires pour le remboursement de certains engagements liés à la garantie de l'État ? Quel est, dans les 4 milliards d'euros d'encours actuel, le montant de l'aide accordée par la France à cette usine à gaz au Yémen ?