Intervention de Sébastien Lecornu

J'avoue ne pas être dépositaire de la vérité révélée sur la question. Nous avons donc pris conseil auprès de nombreuses associations d'élus. Soyons honnêtes : on nous demande plutôt de laisser du temps aux élus locaux, de leur garantir de la souplesse ; on nous dit que, pendant les trois ou quatre premiers mois, de nombreuses choses sont à mettre en place, qu'il faut parfois aux nouveaux élus plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour se familiariser avec la vie intercommunale, avec les personnalités qui président une communauté de communes ou une communauté d'agglomération. Je préfère un délai de neuf mois, qui peut paraître un peu long, à un délai qui serait trop court.

À l'objection éventuelle de savoir comment fonctionne l'intercommunalité pendant ce temps-là, je réponds que la jurisprudence comme le code général des collectivités territoriales prévoient que le règlement intérieur précédent continue de s'appliquer en attendant l'adoption d'un nouveau règlement. Il n'y a donc pas de zone blanche, si je puis dire. Et un tel délai permet la consultation du pacte de gouvernance.

Dans un EPCI « XXL » – vous en savez peut-être quelque chose dans votre département, monsieur le député Leclerc – , en laissant du temps, on s'assure en outre que les élus ruraux pourront se rencontrer et apprendre à se connaître. Je ne reprendrai pas à mon compte les considérations sur les potentats car il est toujours délicat, depuis Paris, de qualifier tel ou tel collègue de potentat local ; il peut aussi s'agir tout simplement d'un bon patron, ce qui est tout à fait différent. Bref, leur laisser du temps n'est pas faire offense aux élus locaux, bien au contraire : cela montre notre pragmatisme et notre souplesse.

Je vous demande donc de retirer vos amendements, messieurs les députés, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.