Intervention de Sébastien Lecornu

Il est défavorable, car les amendements tendent à créer une obligation. Toutefois, le fait de ne pas inscrire cette saisine dans la loi n'empêchera évidemment pas les élus, lorsqu'ils rédigeront leur pacte de gouvernance, d'y préciser toutes les obligations locales qu'ils voudront se donner. S'ils décident que, pour telle ou telle matière – budgétaire, urbanistique, etc. – , la conférence des maires doit être saisie de plein droit de la délibération et émettre un avis, ils pourront le faire sans qu'il soit nécessaire de l'introduire par la voie légale.

On en revient ici à l'intérêt du dispositif, qui permet de s'adapter à la réalité territoriale : certains sujets seront considérés comme délicats et méritant une saisine de la conférence des maires dans certains EPCI, tandis qu'ils feront l'objet d'un large consensus dans d'autres territoires. Nous évoquions avec M. Pupponi la politique de la ville : une communauté d'agglomération dont une des villes compte un QPV, par exemple, pourra très bien inscrire dans son pacte de gouvernance que la conférence des maires doit être systématiquement consulté sur cette question. Selon moi, le système fonctionne très bien ainsi.

Je vous propose donc de retirer vos amendements, les demandes qu'ils contiennent étant, par bien des aspects, déjà satisfaites. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.