Intervention de Sébastien Lecornu

… et dont la force contraignante ne s'étendrait pas à l'intercommunalité voisine, ce qui me paraîtrait délicat. Ce serait comme vouloir forcer une coopération pour un équipement scolaire : si l'intercommunalité voisine ne délibère dans le même sens et n'inscrit pas la même disposition dans son pacte de gouvernance, la coopération ne peut pas fonctionner.

En outre, d'autres outils juridiques existent, comme les schémas de mutualisation, les délibérations de coopération prises en miroir, ou encore les ententes territoriales. En l'espèce, en adoptant votre amendement, nous introduirions dans le pacte de gouvernance un élément dont la portée excéderait le territoire de l'EPCI concerné.

Je vous demande donc de retirer votre amendement, au bénéfice d'une liberté locale qui ne créera pas de troubles particuliers. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.