Intervention de Stéphane Baudu

Il vise à donner la possibilité d'ouvrir, dans le cadre du pacte de gouvernance, un débat sur les pouvoirs de police – débat que nous avons eu également, à la suite du Sénat, sur la compétence urbanisme – , relativement à l'échelon le plus pertinent pour les exercer.

Il s'agit, en somme, de donner la possibilité de réfléchir au meilleur échelon pour chaque compétence.