Intervention de Sébastien Lecornu

Ce débat a été soulevé au Sénat par un amendement de Mme Sophie Primas. Tel qu'est rédigé votre amendement, il pourrait conduire à ce qu'un candidat n'ayant pas été élu conseiller municipal, mais qui est suivant de liste, devienne conseiller communautaire – c'est un cas d'école, certes, mais cette situation est juridiquement possible. Or je pense que nous ne voulons pas déroger ici ce soir à la règle selon laquelle tout conseiller communautaire doit être conseiller municipal.