Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 2

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Si l'on fait référence à la liste des candidats, on pourra aller chercher, plus bas dans la liste, un candidat qui deviendra conseiller communautaire quand bien même il n'est pas conseiller municipal. Je ne crois pas que cela corresponde à l'esprit de ce projet de loi, ni d'ailleurs à votre souhait. La rédaction de votre amendement n'est donc pas pertinente : avis défavorable.

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