Intervention de Sébastien Lecornu

Rappelons l'intention qui nous a guidés collectivement dans la rédaction de cet article. Le principe est que les conseillers communautaires siègent dans les EPCI, selon les modalités que nous avons évoquées précédemment. Ces conseillers siègent dans des commissions telles qu'elles sont régies par le règlement intérieur voté par l'organe délibérant – en l'occurrence, le conseil communautaire. Ce principe est capital, car il garantit la représentation légale et démocratique, en tenant compte de la proportionnalité. Tel est le fonctionnement imposé par le droit.

En parallèle, nous avons souhaité instaurer une disposition visant notamment les communes ayant un seul délégué communautaire titulaire, donc un seul délégué communautaire suppléant : il s'agit de faire en sorte que les conseillers municipaux non-conseillers communautaires de ces communes adhérentes à l'EPCI puissent se rendre dans lesdites commissions.

Concrètement, il serait compliqué d'expliquer à un adjoint au maire chargé des travaux que, n'étant pas conseiller communautaire, il n'a pas le droit d'assister à la commission de l'EPCI chargée des travaux. Il s'agit d'une mesure de bon sens ; encore faut-il lui donner une base légale – c'est l'esprit du présent article – et veiller à ne pas déroger à d'autres principes. Un adjoint au maire chargé des travaux, non-conseiller communautaire, ne pourra jamais voter en commission, puisqu'il n'est pas élu.