Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Communes et intercommunalités

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

… puis avec la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – que je connais bien pour en avoir été le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.