Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Monsieur le député, vous avez rappelé – et je le fais en tout cas – que le projet du Grand Paris est primordial tant pour le développement urbain que pour l'attractivité économique de la région Île-de-France. C'est, évidemment, aussi le cas en Seine-Saint-Denis.

Vous savez que c'est la Société du Grand Paris qui finance les travaux, pour une part sous forme d'endettement et pour une part au moyen d'une fiscalité affectée. À la suite de l'actualisation de 2018, qui a vu les coûts augmenter de 24 à 35 milliards d'euros, un effort supplémentaire en termes de ressources a dû être engagé. C'est dans ce cadre que l'amendement gouvernemental à la loi de finances pour 2020 a été déposé. Il tend à affecter une partie des frais de notaire – les DMTO, ou droits de mutation à titre onéreux – des départements franciliens à la Société du Grand Paris, afin de couvrir l'augmentation tendancielle de ses besoins.

Vous avez rappelé que l'amendement voté inscrit 75 millions d'euros en 2020, puis 60 millions d'euros à compter de 2021, mais vous avez oublié de mentionner que, de façon transitoire, pour les trois prochaines années seulement, ce sont 50 millions d'euros qui seront réalloués au financement des opérations prioritaires dans le contrat de plan État-région de l'Île-de-France, pour des opérations en lien avec le Grand Paris – notamment, dans votre département, le tramway T1 Est et l'optimisation des RER B et D.

Sur le forme, je tiens à rappeler que tous les présidents de conseil départemental ont été invités à deux reprises, et encore la semaine dernière, au ministère des transports, afin de parler très concrètement de ce problème de ressources, qui a par ailleurs été largement évoqué entre les services des différents conseils départementaux et le préfet de la région Île-de-France Michel Cadot.

Nous sommes d'accord sur le caractère urgent des travaux du Grand Paris, pour lesquels l'État s'est engagé aux côtés des collectivités. La porte du Gouvernement reste bien sûr ouverte.