Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 3 bis

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Je considère qu'il s'agit d'un amendement d'appel, mais la démonstration faite hier soir – nous avons longuement parlé de la décision Commune de Salbris – demeure valable. Sans modification constitutionnelle, nous ne pouvons déroger au principe d'égalité devant le suffrage, donc toute rupture démographique est évidemment exclue. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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