Intervention de Arnaud Viala

Nous avons déjà eu ce débat, que je ne prolongerai pas inutilement. N'étant pas des aventuriers, nous ne cherchons pas à faire courir à tous les EPCI de France le risque de reconsidérer leurs élections trois mois après l'installation des conseils communautaires. Cependant, la réforme constitutionnelle à laquelle vous nous renvoyez a déjà été reportée. Puisque nul n'en connaît le calendrier, ne serait-il pas plus sage, pour résoudre la question essentielle de la représentativité dans les EPCI, de rassembler dans un projet de loi constitutionnelle plusieurs dispositions indispensables au bien-être démocratique de notre pays, au lieu de renvoyer tous les débats à une grande réforme certes plus ambitieuse et de plus grande envergure, mais qui risque de ne pas arriver devant nous dans les délais prévus ?

Peut-être M. le ministre n'aura-t-il pas l'opportunité de répondre à cette nouvelle question. Ce n'est pas grave : qui ne dit mot consent !