Intervention de Arnaud Viala

Parce que nous ne sommes pas suffisamment innovants dans notre volonté de simplifier et de moderniser la diffusion de l'information des EPCI vers les conseillers municipaux, j'ai déposé des amendements de suppression de plusieurs alinéas de l'article 4. Celui-là vise l'alinéa 4.

Je l'ai dit lors des travaux de la commission des lois, introduire l'automaticité de la transmission d'informations des EPCI vers les conseillers municipaux en indiquant le détail des modalités retenues – papier, informatique ou les deux – me paraît contraire à l'esprit du projet de loi.

Il me semblerait en revanche justifié que l'on permette de recourir à des dispositifs modernes déjà utilisés dans de nombreuses collectivités et établissements publics afin que chaque élu qui le souhaite puisse aller chercher l'information dont il a besoin. Je soutiendrai dans quelques instants un amendement en ce sens, qui correspond davantage que le présent amendement à nos échanges en commission des lois.