Intervention de Philippe Vigier

Merci de vos éclaircissements, monsieur le ministre. De fait, la souplesse ici offerte permettra une évolution de la répartition des compétences entre l'intercommunalité et certaines communes membres. Cela a une conséquence directe, chacun l'a bien compris – et vous venez de le préciser encore – , sur les attributions de compensation, déterminées sur la base des évaluations de la CLECT. Il y a quelques années, je le rappelle, l'attribution de compensation était gelée une fois la compétence transférée ; après quoi on pouvait la recalculer sur le fondement de critères objectifs. Si des compétences redescendent de l'intercommunalité vers les communes, la dotation globale de fonctionnement, la DGF, diminuera avec le CIF, et tout le monde paiera la facture ! Chacun, ici, doit en être conscient.

Cela dit, je suis assez d'accord avec la proposition d'André Chassaigne : un conseil municipal doit avoir la possibilité de demander la restitution d'une compétence exercée par l'intercommunalité. En revanche, cher collègue, les conséquences financières d'une telle décision doivent être bien connues de la commune, mais aussi de l'intercommunalité : celle-ci n'est pas la communauté réduite aux aguets, ni aux acquêts. L'intercommunalité, c'est une aventure entre des hommes et des femmes qui, dans un territoire, ont décidé de travailler ensemble ; et cela n'est pas gagnant tous les jours.