Intervention de Sébastien Lecornu

Moi, je suis très direct avec vous, d'autant que je n'ai pas retourné ma veste, monsieur Schellenberger. Ce n'est d'ailleurs pas très élégant de dire cela à un membre du Gouvernement, et je ne me permets jamais ce genre de formule à l'égard des députés – faisons attention à nos propos. Je considère qu'il nous faut trouver des solutions de simplification qui aillent dans le bon sens et qui soient pragmatiques.

Je crois à la délégation, telle qu'on vous la propose ce soir, pour une simple et bonne raison. Peut-être reparlerez-vous, en commission mixte paritaire avec les sénateurs, des questions liées aux compétences optionnelles, dont vous débattiez il y a un instant. En tout cas, au moment où nous parlons, la question de la compétence optionnelle ou obligatoire est déjà un débat un peu ringard, ou dépassé. Pourquoi ? Parce qu'au fond, c'est encore une version ancienne de la loi NOTRe, qui, en plus, a fait grandir les intercommunalités. Voilà comment on se retrouve face à des EPCI très grands, et dans lesquels c'est tout ou rien. Je vous parle de l'état actuel du droit : soit l'intercommunalité assume la compétence, et la situation est homogène sur l'ensemble de son territoire ; soit elle ne l'assume pas, et la situation varie au cas par cas.

La difficulté, c'est que cela ne permet justement pas une différenciation communautaire. Or il faut allier la contrainte écologique et la nécessaire simplification. Sur ce point, je donne raison à l'ensemble des parlementaires qui, quels que soient leurs bancs, ont appelé de leurs voeux, par ces amendements, une mesure de simplification importante de la loi NOTRe sur la question de l'eau et de l'assainissement. Oui, on doit trouver une mesure de simplification.

Que permettrait la délégation ? On part du principe que l'intercommunalité devient propriétaire, en quelque sorte, des compétences eau et assainissement, notamment pour des raisons de clarification des CIF – j'y reviendrai tout à l'heure, parce que, dans tous vos amendements, vous n'avez jamais parlé d'argent, d'où une foule d'idées, parmi vos propositions, qui auraient pour conséquence de faire redescendre les CIF. La proposition que je défends, au contraire, a aussi pour but, précisément, de protéger la dotation d'intercommunalité des EPCI. Personne ne le dit, mais je pense que cela est nécessaire. Donc, en clair, on fixe les compétences eau et assainissement au niveau de l'intercommunalité, on fixe le CIF en même temps, après quoi l'intercommunalité, avec une majorité classique – on ne change rien à ce sujet, il n'y a pas de raison de complexifier les choses – décide de redéléguer – je vais définir les termes – tout ou partie de ces compétences.