Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

On peut sourire en silence, monsieur le président Chassaigne.

Reprenons le fil des choses, si nous pensons que ce débat est sérieux pour nos collègues élus locaux et nos concitoyens. Dans les intercommunalités de montagne, certains EPCI ont beaucoup grandi – cela n'a pas échappé à la loi NOTRe. Cela signifie qu'il existe des intercommunalités dans lesquelles une commune se trouve, par exemple, au col d'une montagne et possède une régie d'eau fonctionnant remarquablement bien depuis un siècle ; pour celle-ci, la prise de compétence obligatoire viendra abîmer la situation – j'y reviendrai dans un instant. Il peut aussi exister un groupe de communes dans la vallée, dotées d'un syndicat historique qui fonctionne bien et fait le job – pardonnez-moi l'expression – , mais qui se trouve menacé par la loi NOTRe, puisque la disparition des syndicats va de pair avec la prise de compétence obligatoire. Et puis, elle englobe enfin un autre groupe de communes, qui souhaitent – même si on a l'impression, à vous entendre, que ce n'est pas le cas, mais je peux vous assurer qu'il en existe, j'en ai des exemples très concrets – que les compétences eau et assainissement soient assumées au niveau intercommunal.

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